Fiches de révision Droit en entreprise 1ère et 2ème année

Fiches de révision Droit en entreprise 1ère et 2ème année

INDIVIDU AU TRAVAIL:

– L’organisation judiciaire en France
– L’accès à une activité professionnelle
– Le régime des salariés, recrutement et contrat
– Le régime des salariés, droits et obligations
– Le régime des fonctionnaires
– Le régime des travailleurs indépendants
– L’évolution de la relation au travail
– La formation professionnelle
– La rupture du contrat de travail
– L’adaptation du droit du travail par le droit négocié

STRUCTURES ET ORGANISATIONS:

– Le choix en fonction des finalités de l’organisation
– Les motivations liées au patrimoine du créateur
– Les motivations liées au statut fiscal et social
– Les motivations liées à l’organisation de l’entreprise
– L’évolution des structures
– La prévention des difficultés
– Le traitement amiable des difficultés
– Le traitement judiciaire des difficultés

CONTRATS ENTRE PROFESSIONNELS:

– La formation des contrats
– L’exécution
– Les contrats administratifs

L’IMMATERIEL DANS LES RELATIONS ECONOMIQUES:

– L’offre commerciale électronique
– Le contrat électronique
– Droits d’auteur et création numérique
– La sécurisation des données à caractère personnel
– Les TIC dans l’entreprise

L’ENTREPRISE FACE AUX RISQUES:

– La notion de risque et l’évolution de la responsabilité
– L’anticipation du risque
– La répartition du dommage: la responsabilité civile de l’entreprise
– La responsabilité du fait des produits défectueux